Aspects juridiques et patrimoniaux de la création d'entreprise
Formation créée le 15/03/2022. Dernière mise à jour le 20/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation permet d'acquérir les compétences nécessaires pour permettre un choix éclairé de la structure juridique lors de la création d'une activité professionnelle indépendante. Formation individualisée à distance alternant 4 séances en visioconférence (5H) avec des temps en autonomie de consultation de ressources mises à disposition(9H).
Objectifs de la formation
- Connaitre les notions d’entreprise, société et patrimoine,
- Être capable de choisir la bonne structure
- Être capable d’anticiper une évolution.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Personne en reconversion,
- Indépendant en activité
Prérequis
- Savoir lire, écrire (B2), et compter
Contenu de la formation
-
L’Entreprise individuelle, la société
- Les notions juridiques et fiscales
- Les avantages et les inconvénients de chaque structure
- Les démarches liées à la création
-
Les conséquences sur le patrimoine
- Qu’est-ce qu’un patrimoine?
- Que change le fait d’être marié ou célibataire ?
- Les évolutions
-
L’adaptation de la structure au patrimoine et au type d’activité
- A la constitution
- Au fur et à mesure de l’évolution de l’activité
- Conséquence du choix sur la cession de l’entreprise
Équipe pédagogique
Manuela LEDUC, diplômée notaire et chargée d’enseignement pendant plus de dix ans auprès des collaborateurs des études notariales
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Visioconférences
- Extranet apprenant
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Méthode active, magistrale, démonstrative
Qualité et satisfaction
NC
**
Moyenne des 55 derniers avis sur l'ensemble des formations dispensées (MAJ 24/06/23) :
Évaluation à chaud de l'efficacité : 95%,
Évaluation à froid : 87%.
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Montée en compétence évaluée en cours et en fin de formation
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation
Capacité d'accueil
Un seul apprenant
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Accueil des personnes en situation de handicap et soutien à l'accessibilité de la formation.